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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Les frais de réalisation de bail donnent lieu à de réels abus : alors qu'il suffit de faire un copier-coller et d'indiquer un nom et un chiffre, c'est à chaque fois l'occasion d'actionner le tiroir-caisse ! Il faut vraiment moraliser tout cela. La caution, le loyer et les frais d'établissement et de renouvellement du bail, cela fait beaucoup pour des gens qui ne font rien.

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