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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 12, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

(L'amendement n° 85 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 12, amendé, est adopté.)

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