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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 10, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Nous avons déjà abordé ce sujet.

(L'amendement n° 61 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 10 est adopté.)

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