Amendement N° 61 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé Sommaire :
La référence aux spécificités locales est juridiquement hasardeuse et risque d'aboutir à une remise en cause de la protection des travailleurs saisonniers qui sont pourtant parmi les plus fragiles.
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