Intervention de Alain Vidalies

Pour ce qui est de l'impossibilité pour le directeur du service de santé au travail de diriger plusieurs services, vous nous opposez le respect du droit syndical. Il va vous falloir maintenant trouver d'autres arguments pour ce qui est des locaux ou des services informatiques, qui font l'objet de ces deux amendements.

Il me parait aller de soi d'inscrire dans la loi que les locaux des SST doivent être indépendants des locaux de l'entreprise ou des groupements d'entreprises et que les réseaux informatiques utilisés par la médecine du travail doivent de la même façon être indépendants de ceux de certaines unions patronales, par exemple.

Si quelqu'un ici pense que ces propositions sont farfelues, qu'il m'en fasse la démonstration. On peut continuer à parler de ces problèmes sans jamais vraiment les évoquer. Chacun ici prend ses responsabilités, car il y aura des affaires. Tout le monde connaît la réalité des problèmes que je soulève : M. le rapporteur – et je lui rends hommage pour cela – l'a lui-même reconnu même s'il a estimé que la réponse que j'y apportais n'était pas adéquate. Mais ce n'est pas à ma réponse que je suis attaché ; je suis attaché à ma question. La réponse, c'est à vous de l'apporter, monsieur le ministre, c'est vous qui détenez les responsabilités. Après, certains diront peut-être que personne ne s'est occupé de ces problèmes. Il me semblerait toutefois tout à l'honneur de notre assemblée de les traiter en adoptant ces amendements ou d'autres dispositifs, car la permanence de cette situation n'est plus acceptable.