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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 8, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Si M. le ministre nous confirme qu'un décret va être pris avant la fin de l'année, je vais bien évidemment retirer mon amendement. Je fais confiance au Gouvernement.

(L'amendement n° 9 est retiré.)

(L'article 8 est adopté.)

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