Amendement N° 9 (Retiré)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 29 juin 2011 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Les personnes titulaires d'un diplôme en médecine, d'un certificat ou d'un autre titre mentionné à l'article L. 431-1 du code de la santé publique et ayant exercé au moins pendant deux ans, peuvent exercer la médecine du travail ou la médecine de prévention, à condition d'avoir obtenu un titre en médecine de santé au travail et en prévention des risques professionnels. Ce titre est délivré selon des modalités déterminées par décret. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte les problématiques liées à la démographie médicale dans le domaine de la santé au travail. On sait en effet que le nombre de médecins du travail est en baisse : 55% des médecins du travail ont plus de 55 ans et les départs à la retraite s'annoncent massifs dans cette profession, avec près de 80% des effectifs concernés d'ici dix ans. Au regard du temps de formation d'un médecin du travail et du système de l'internat, il est vraisemblable qu'il n'y aura pas assez de médecins du travail formés d'ici là pour prendre le relais de la génération actuelle. Il est donc indispensable de prévoir dès maintenant un système de passerelles permettant à des médecins qui souhaitent s'engager dans une démarche de réorientation ou reconversion professionnelle, d'acquérir la formation spécifique en prévention des risques professionnels et en santé au travail, dans un temps plus réduit, dans le cadre d'un système de formation apparenté à la formation en alternance, avec toutes les garanties offertes par la tutelle, en milieu professionnel d'un médecin du travail en activité.
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