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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 8, amendement 9
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Ces décrets ne concerneront pas uniquement la médecine du travail mais ils auront un champ plus large, dans le cadre de l'application de la loi HPST. Cela dit, cet amendement partait d'une idée intéressante, je tenais à vous le dire, monsieur Vercamer.
