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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 8, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'avis est défavorable mais j'aimerais consacrer quelques instants à ce sujet, qui est effectivement important.

Cet amendement part d'une très bonne intention. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises les problèmes liés à la démographie médicale et développement de la reconversion des médecins. L'article 43 de la loi HPST, comme vous le savez, monsieur Vercamer, a mis en place un système de validation des acquis de l'expérience en renvoyant à des décrets pris en Conseil d'État le soin de fixer les « conditions dans lesquelles l'expérience acquise peut être validée, en tout ou partie, en vue de l'obtention d'un diplôme de formation médicale spécialisée ».

Je crois – M. le ministre pourra sans doute nous le confirmer – que ces décrets sont prévus pour la fin de l'année. Ils répondront parfaitement à votre préoccupation, monsieur Vercamer, et de manière beaucoup plus large que votre amendement.

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