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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Après l'article 6, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur Vercamer, cet amendement est d'ordre réglementaire et non législatif. En outre, je ne vois pas en quoi la qualité de salarié itinérant justifierait un suivi spécifique, qui concerne aujourd'hui des salariés affectés à des travaux comportant des exigences ou des risques bien spécifiques, comme les risques canceromutagènes et reprotoxiques.

Dans un article ultérieur, vous proposez un amendement qui vise à inclure les salariés itinérants dans la liste des catégories de travailleurs pouvant bénéficier de modalités dérogatoires de suivi définies par décret. De deux choses l'une : soit ces salariés sont déjà bien suivis par leur service de santé au travail, et un renforcement de ce suivi pourrait être utile ; soit ce suivi est défaillant, et il faut mettre en place des dispositions dérogatoires. Les deux amendements apparaissent contradictoires.

Dans le doute, je vous propose de retirer cet amendement.

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