Amendement N° 7 (Retiré)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 29 juin 2011 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3529 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail
Après l'article 6
Tout travailleur itinérant bénéficie d'une surveillance médicale particulière dont les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'État.
Exposé Sommaire :
Les salariés itinérants constituent une catégorie de salariés dont la nature est particulière, liée à l'éloignement entre le domicile, le siège de l'entreprise, et le ou les lieux de travail et de réalisation de leurs missions. Ils se trouvent ainsi exposés à des risques spécifiques, notamment, quand les déplacements répétés s'effectuent en véhicule automobile, au risque routier dont on sait qu'il est un vecteur important d'accidents du travail. Au regard de cette situation, il est justifié que les salariés itinérants puissent bénéficier d'une surveillance médicale renforcée dont les modalités entrent dans le cadre de l'application de l'article L.4111-6 du code du travail.
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