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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 6, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme tout salarié, les apprentis bénéficient de la médecine du travail. En outre, en tant que mineurs, ils ont droit à une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, prévoir pour eux une dérogation qui n'est, en outre, pas du tout encadrée – il n'y aucune condition à remplir, tout médecin traitant pourrait désormais délivrer des fiches d'aptitude – me semble totalement inopportun et pourrait même se révéler dangereux pour les intéressés.

Il est important que le médecin connaisse le milieu du travail et les propositions que nous avons faites jusqu'à présent à propos de médecins non spécialistes concernent des médecins volontaires, formés, encadrés, et ayant passé un contrat avec un service de santé au travail.

Pour l'ensemble de ces raisons, monsieur Siré, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement qui appelle un examen plus approfondi de la question.

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