Amendement N° 80 (Retiré)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Branget, M. Vanneste, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Gonnot, M. Gérard, M. Descoeur, M. Marcon, M. Taugourdeau, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Reiss, M. Perrut, M. Huyghe, M. Calméjane, M. Couve, M. Siré, M. Michel Voisin, Mme Marland-Militello, Mme Bourragué.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Le médecin traitant est autorisé à délivrer la fiche médicale d'aptitude nécessaire à la signature d'un contrat d'apprentissage. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au médecin traitant de délivrer un certificat médial à l'apprenti en vue de la signature de son contrat d'apprentissage.
Pour enregistrer un contrat d'apprentissage, l'apprenti doit aujourd'hui y joindre une fiche médicale d'aptitude délivrée par le médecin du travail (Art. R-6224-2 du Code du travail).
À chaque rentrée scolaire, les apprentis pâtissent d'un engorgement auprès des médecins du travail ; les délais d'attente pour passer la visite médicale d'embauche sont très longs et reportent l'enregistrement des contrats d'apprentissage, parfois de plusieurs mois. Or pour être valablement enregistré par l'un des organismes consulaires compétents, le contrat d'apprentissage doit comporter cette pièce. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle permet à des apprentis de travailler sans que leur aptitude médicale à exercer le métier vers lequel ils s'orientent n'ait été vérifiée.
Ainsi, le fait que la visite médicale d'aptitude puisse être passée également chez le médecin traitant désengorgerait les services médicaux du travail et contribuerait donc à raccourcir les délais d'enregistrement du contrat d'apprentissage.
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