Intervention de Fernand Siré

Cet amendement vise à permettre au médecin traitant, qui connaît le mieux l'enfant puisqu'il le suit depuis sa naissance, de délivrer le certificat médical d'aptitude nécessaire à la signature de son contrat d'apprentissage

En effet, pour enregistrer un contrat d'apprentissage, il faut que l'apprenti joigne une fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail – c'est le code du travail.

À chaque rentrée scolaire, les apprentis pâtissent de l'engorgement des services médicaux du travail, qui ont autre chose à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les délais d'attente pour passer cette visite médicale d'embauche sont très longs et reportent souvent la remise du certificat alors que l'apprenti a déjà fait un mois, deux mois, voire trois mois de travail.