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Intervention de Fernand Siré

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 6, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Je défends cet amendement à la demande des dix-neuf députés qui l'ont signé avec moi.

Le médecin traitant est autorisé à délivrer la fiche médicale d'aptitude nécessaire à la signature d'un contrat d'apprentissage.

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