Intervention de Francis Vercamer
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Après l'article 5 quinquies, amendement 6
Francis Vercamer :Cet amendement vise à remplacer les mots « médecin du travail » par les mots « membre de l'équipe pluridisciplinaire », pour étendre la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire.
(L'amendement n° 6 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
