Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Après l'article 3 bis, amendement 55
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable.
L'amendement de notre collègue Vercamer, qui a été adopté en commission, a permis de clarifier le cadre national et régional dans lequel s'inscrit la contractualisation. L'amendement de nos collègues socialistes est donc satisfait, les CRPRP correspondant à leur demande.
(L'amendement n° 55 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
