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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Après l'article 3, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Cet amendement vise à protéger les salariés qui siègent dans le Conseil paritaire de gestion d'un service de santé au travail interentreprises.

J'ai cru comprendre qu'il allait se discuter beaucoup de choses dans cet organisme. Si les salariés ont peu de chances de remporter la victoire du fait de la voie prépondérante du président, ils doivent néanmoins pouvoir dire certaines choses sans crainte, sans risquer de perdre leur travail ou de subir des pressions. Il nous semble donc plus que logique que les salariés siégeant dans cet organisme puissent bénéficier du statut de « salarié protégé ».

(L'amendement n° 54 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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