Intervention de Alain Vidalies

Nous abordons maintenant une des questions importantes de ce débat : la constitution de l'organisme paritaire de gestion des services de santé au travail.

M. le rapporteur vient de donner une précision qui doit déjà figurer au Journal officiel et qui pose un problème politique majeur. Nous avions une rédaction issue du Sénat. Le groupe socialiste au Sénat et le groupe communiste, se sont abstenus sur le vote final, uniquement parce qu'il y avait cette avancée sur la question de la gestion paritaire avec alternance de la présidence.

Vous saviez que, pour notre part, nous étions prêts à respecter cette évolution dans le débat à l'Assemblée nationale. Le texte est passé au Sénat au mois de janvier. Depuis, nous attendions, alors qu'il était semble-t-il urgent, que le texte revienne devant l'Assemblée nationale. Il y vient enfin aujourd'hui. Je pensais, jusqu'à l'intervention de notre rapporteur il y a quelques minutes, que tout n'était pas fini, puisqu'au fond, nous sommes d'accord avec la position du Sénat, donc dans la logique institutionnelle, dans la CMP à venir, cette position aurait été majoritaire. Or, tout de go, il y a quelques minutes, le rapporteur, en dehors de tout cheminement institutionnel, nous a expliqué qu'il était déjà intervenu un accord et que le Sénat était prêt à s'aligner sur l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à abandonner sa position. Comme si nous n'étions ici que dans un jeu de rôle, et que tout avait été arrangé ailleurs. Je ne vous fais pas de procès d'intention, vous avez dit il y a quelques minutes avoir déjà l'accord de la rapporteure au Sénat, alors que la question majeure est de savoir si le Sénat va respecter son vote majoritaire.

Cela va décevoir ceux qui pensaient depuis l'origine que là était, non pas toute l'affaire, mais au moins le noeud du débat, compte tenu du petit périmètre de votre loi. Il y a là une décision politique majeure, un peu déroutante, car nous aurions pu trouver une forme de consensus, une déclaration régressive et qui sera vécue comme telle. Le Sénat, vous nous l'avez annoncé, va donc s'aligner sur cette position.