Amendement N° 53 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants :
« Le président et le trésorier sont élus pour un mandat de trois ans, l'un parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et l'autre parmi ceux des organisations syndicales de salariés, en alternance. En cas de partage des voix lors de la première élection, le président est élu au bénéfice de l'âge.
« En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
« Il doit être en activité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir au texte du Sénat concernant la gouvernance du service de santé au travail interentreprises administré paritairement par un conseil composé à parts égales de représentants des employeurs et de représentants des salariés, avec une présidence assurée en alternance par l'un des membres représentants les organisations professionnelles d'employeurs ou par l'un des membres représentants les organisations syndicales de salariés.
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