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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 3, amendements 52 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

La question est de savoir si, sur la santé au travail, il y aura un dialogue social, y compris au niveau national.

Nous voulons avoir des organisations syndicales représentatives, de salariés et d'employeurs, issus des entreprises adhérentes, mais missionnés par les organisations représentatives. Pourquoi est-ce important ? Cela permet d'éviter une atomisation du dialogue social en fonction des réalités locales et sans aucun sens, et de faire remonter les problèmes, d'avoir des organisations qui ensuite, au niveau national, prennent position. Et cela servira aussi aux pouvoirs publics, qui ne pourront aller discuter avec chaque représentant. Les pouvoirs publics pourront échanger avec les organisations syndicales de salariés et avec les organisations patronales. C'est une question non seulement de paritarisme, de parallélisme, mais aussi d'efficacité, et je pense que vous faites fausse route en nous proposant cette disposition.

(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)

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