Amendement N° 52 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« employeurs »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« des entreprises adhérentes désignés par les organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision concernant la désignation des représentants des employeurs au conseil.
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