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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 3, amendements 52 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Permettez-moi de réagir à l'exposé des motifs de mon ami Sébastien Huyghe. Je lis qu'il faut un parallélisme des formes – c'est grossièrement ce qui est marqué – mais je rappelle que je réclame depuis un certain temps le parallélisme des formes pour la désignation des représentants des employeurs. Aujourd'hui, nous avons modifié la représentativité des organisations syndicales salariées, mais pas celle des employeurs, qui fonctionne toujours sous un régime archaïque. Si l'on veut un parallélisme des formes, il faut commencer par réformer la représentativité des employeurs. Peut-être ensuite pourra-t-on chercher un parallélisme des formes dans les structures.

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