Intervention de Catherine Lemorton

Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend pas les mettre en oeuvre, il devra par écrit en indiquer les motifs.

Notre amendement vise à muscler le texte, qui est pour le moins laxiste. À partir du moment où l'employeur aura exprimé, pour le dire simplement, son refus de protéger son salarié, les préconisations du médecin du travail et la réponse de l'employeur seront « tenues à la disposition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, du médecin inspecteur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ».

Mais qui, parmi toutes ces personnes, sera au courant qu'il y a eu un refus de l'employeur ? Personne. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que toutes ces personnes ou institutions soient automatiquement informées des raisons du refus par l'employeur de mettre en oeuvre les solutions au problème qui aura été pointé du doigt par le médecin du travail.

C'est un amendement qui va dans le sens de la protection du salarié. Les organismes de contrôle, quels qu'ils soient, doivent être au courant du refus et des motivations de ce refus.

Si cet amendement ne recueille pas un avis favorable de la commission et du Gouvernement, c'est que je ne comprends pas l'essence du texte.