Intervention de Alain Vidalies

Comme vient de le dire M. Muzeau, votre démonstration, monsieur le ministre, prouve seulement que vous êtes en situation de récidive.

Pour reprendre le vocabulaire auquel vous êtes habitués, je dirai que la seule solution pour les partenaires sociaux sera d'adopter une « peine plancher ». Ce sera à peu près la seule solution possible. On ne va pas, par la loi, supprimer le contenu d'accords collectifs ! C'est quand même invraisemblable ! Ce n'est pas parce que vous l'avez fait une fois que vous êtes obligés de récidiver.

(Les amendements identiques nos 50 et 81 ne sont pas adoptés.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)