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Amendement N° 50 (Rejeté)

Organisation de la médecine du travail

Discuté en séance le 30 juin 2011 ( amendement identique : 81 )

Déposé le 28 juin 2011 par : M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Supprimer l'alinéa 34.

Exposé Sommaire :

L'alinéa 34 de l'article 1er vise à la remise en cause des accords collectifs qui prévoient une périodicité plus resserrée des examens médicaux. La loi irait ainsi à l'encontre de la volonté des partenaires sociaux et organiserait une régression dans la qualité du suivi médical des travailleurs.

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