Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendements 50 81
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur Vidalies, je vous rappelle que la loi du 25 juin 2008 faisait suite à l'accord du 11 janvier 2008 sur les périodes d'essais. Les choses ont été remises à plat par la loi. Vous avez l'air de vous étonner, en disant : « C'est la première fois ! Comment cela se fait ? » Mais ce n'est pas la première fois. Je tenais à le préciser.
J'ajoute qu'il ne s'agit que d'une remise à plat. Rien de plus, rien de moins.
