Intervention de Francis Vercamer

La question est intéressante. Il y a effectivement le problème des accords qui ont déjà été conclus. De ce point de vue, je suis assez d'accord avec ce que disent les collègues de l'opposition. Si on est pour le dialogue, on doit respecter les accords.

Néanmoins, il faut envisager le cas où une entreprise qui a recours à un service interentreprises décide de faire plus de visites médicales. Dans ce cas-là, c'est bien au service interentreprises qu'elle fera appel pour assurer ce nombre accru de visites médicales. Mais elle ne paiera pas plus de cotisations. Cela se fera donc forcément au détriment du service rendu à l'ensemble des autres entreprises. C'est une question qu'il faut se poser.

Votre argument serait juste, monsieur Vidalies, madame Billard, si le médecin du travail était intégré à l'entreprise. Dans ce cas, il y a un accord. Le médecin du travail est salarié de l'entreprise. Si on lui demande de faire plus de visites médicales et que ce n'est pas possible, l'employeur embauchera un autre médecin du travail pour respecter les accords. Mais dans le cadre du service interentreprises, on n'est pas tout à fait dans la même situation. Il y a donc un véritable problème.

C'est pourquoi je m'abstiendrai sur cet amendement. Mais je trouve qu'il est quand même intéressant, parce que le fait de rendre caducs des accords, cela me paraît aller un peu loin.