Intervention de Martine Billard

La position de M. le rapporteur est d'une mauvaise foi totale. D'abord, les partenaires sociaux peuvent toujours renégocier un accord. Personne ne les en empêche. Et à partir du moment où la loi est modifiée, il y a de toute façon une obligation minimale de s'aligner sur la loi, mais rien n'empêche de maintenir la partie des accords qui est plus favorable que la loi. C'est le principe même de notre droit du travail.

Ce que vous êtes en train de dire, c'est qu'il faut casser les accords pour qu'il s'alignent sur la loi, mais dans le cadre d'un alignement par le bas. C'est bien cela que nous dénonçons.