Intervention de Jean-Marc Lefranc

La commission est défavorable à cet amendement qui vise à créer de toutes pièces un conseiller de la prévention susceptible – écoutez bien, mes chers collègues ! – d'être saisi par tout salarié estimant que les objectifs de travail qui lui sont assignés sont irréalisables. Cela ne relève pas du domaine de la santé au travail. Cette proposition dépasse largement le cadre de la présente proposition de loi. Je rappellerai ce que j'ai dit, même si cela vous pose parfois problème : laissons les partenaires sociaux négocier sur les institutions représentatives du personnel avant d'instaurer, de notre propre chef, une nouvelle instance qui se surimposera aux autres.