Intervention de Alain Vidalies

Nous proposons d'instituer un conseiller de la prévention. Alors que, dans votre texte, le salarié chargé de la protection et de la prévention est désigné par l'employeur, nous pensons, pour notre part, que le conseiller de la prévention doit être membre du CHCST ou, en l'absence d'un tel comité ou en attendant la mise en place d'un CHCST de site, figurer sur une liste dressée par le préfet. Ce n'est pas une invention sui generis, puisque nous reprenons le dispositif imaginé dans les années 90 avec la création du conseiller du salarié qui assiste le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les petites entreprises, système qui fonctionne bien depuis toutes ces années.

Le dispositif que nous proposons est tout à fait différent du vôtre. Il s'inspire d'ailleurs – et nous y avons veillé avant de vous le soumettre – d'un certain nombre d'expériences tentées en Belgique, notamment, où cela a plutôt bien fonctionné. Le fait d'avoir, au sein du CHSCT, un référent conseiller en prévention a donné d'excellents résultats. Plusieurs articles du code du travail correspondent à cette démarche, ce qui prouve que nous avons fait l'effort de bien élaborer juridiquement une alternative à votre proposition que nous considérons très restrictive en matière de santé au travail.