Intervention de Martine Billard

Cet amendement porte toujours sur le rôle des CHSCT et sur cette innovation du salarié nommé par le chef d'entreprise. N'oublions pas que la suppression des CHSCT est une demande du MEDEF. En général, quand on ne veut plus d'un organisme, il y a deux façons de procéder : soit on le supprime, soit on le vide de son contenu. Comme il semble, en l'occurrence, impossible d'obtenir la suppression du CHSCT par une négociation entre les partenaires sociaux, car aucune confédération syndicale n'acceptera cette demande du MEDEF, vous avez choisi de vider le comité de son contenu en prévoyant la nomination par le chef d'entreprise d'un salarié chargé de la protection et de la prévention des risques professionnels. Dans un premier temps, cela se passera plutôt dans les entreprises au sein desquelles les délégués du personnel font office de délégués du CHSCT. Comme les délégués des petites entreprises sont souvent peu formés, car l'employeur se charge rarement de les informer de tous leurs droits, ils savent très rarement qu'ils ne peuvent pas occuper parallèlement ces deux fonctions. On verra ainsi fleurir ces salariés nommés par le patron pour court-circuiter les délégués du personnel ou le CHSCT. Que se passera-t-il quand le salarié nommé par le chef d'entreprise aura un avis contraire à celui du CHSCT ? Comment cela sera-t-il tranché ? J'aimerais obtenir une réponse sur ce point précis. Je pense, en effet, que cela peut avoir son importance dans la suite des événements.