Intervention de Roland Muzeau

Dans la même logique que notre amendement précédent – dont je vous avoue qu'il avait ma préférence –, l'adoption de celui-ci permettrait de faire figurer dans la loi un titre plus conforme au contenu du chapitre IV : dans la mesure où l'employeur peut se décharger sur ses salariés d'une partie de ses responsabilités propres, le terme de « gestion » ne reflète pas la réalité. Il s'agira davantage d'une « cogestion ». Le chapitre s'intitulerait alors « Aide à l'employeur pour la cogestion de la santé et de la sécurité au travail ».

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous apprécierez sans doute l'objet de cet amendement…