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Amendement N° 26 (Rejeté)

Organisation de la médecine du travail

Déposé le 28 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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À l'alinéa 25, substituer au mot :

« gestion »

le mot :

« co-gestion ».

Exposé Sommaire :

Proposition d'un titre plus conforme au contenu du nouveau chapitre.

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