Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 4
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat. Je crains que la création de ce schéma régional ait, au contraire, pour effet de rigidifier le système et d'empêcher les acteurs locaux de profiter de la possibilité qui leur est donnée, au travers de la contractualisation que nous mettons en place – laissons-la vivre ! – de se saisir eux-mêmes de l'organisation territoriale.
La contractualisation que nous mettons en place avec cette proposition de loi répond à ce besoin, tout en laissant la liberté et la possibilité aux services de santé de se réformer par eux-mêmes. Cela commence à se faire sur le territoire, où nous constatons une mutualisation de plus en plus rapide.
Je ne suis pas persuadé qu'il soit nécessaire d'avoir une autorité extérieure pour affecter tel service sur tel territoire ou en supprimer un ici ou là. Au contraire, la contractualisation ira de pair avec l'agrément et, au fur et à mesure, l'un va se confondre avec l'autre. À ce niveau, aujourd'hui, nous n'avons pas besoin de créer un « SROSST » supplémentaire – nous avons déjà tant de schémas…
