Amendement N° 4 (Rejeté)

Pour une plus grande efficience et une meilleure cohérence, il est nécessaire d'organiser les services de santé au travail de manière à pouvoir adapter à la fois leurs moyens et leur périmètre d'intervention au niveau territorial. C'est au plus près des entreprises et des salariés, dans un format adapté aux réalités et spécificités des différents territoires et des bassins d'emplois, que les services de santé au travail pourront définir une action pertinente en matière de prévention des risques professionnels et la mettre enoeuvre. Le présent amendement retient le périmètre régional comme cadre de cohérence le plus large, les priorités du plan national de santé au travail étant déclinées, au niveau régional, au sein des Plans régionaux de santé au travail. Dans ce périmètre, l'organisation des services de santé au travail devra garder une certaine souplesse pour réunir ces derniers à une échelle d'action pertinente, tout en tenant compte des spécificités des bassins d'emploi, de façon à répondre aux réalités socio-économiques et aux enjeux sanitaires des différents territoires.