Intervention de Guy Lefrand

Avis défavorable. En supprimant la fin de l'alinéa 8, qui, je le rappelle, précise que, pour les services autonomes, le médecin du travail intervient en coordination avec l'employeur, les organisations représentatives du personnel, les salariés désignés par l'employeur pour s'occuper des questions de santé et les IPRP, cet amendement vise surtout à supprimer par coordination les dispositions qui figurent à la fin de l'article 1er, relatives à la possibilité, pour l'employeur, de désigner des salariés pour le seconder dans la gestion de la santé et de la sécurité, ou de faire appel à des IPRP extérieurs à l'entreprise.

Or cette disposition est simplement la transcription de l'article 7 de la directive européenne du 12 juin 1989. Nous en débattrons tout à l'heure, mais les dispositions prévues à l'article L. 4644-1 que vous mentionnez n'ont en aucun cas pour effet de reporter sur les salariés désignés la responsabilité qui pèse sur l'employeur. Il ne s'agit pas non plus pour l'employeur de court-circuiter le CHSCT.