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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru.

En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipes avec l'employeur et le CHSCT. Il nous semble que, pour renforcer l'indépendance, il serait préférable d'écrire qu'ils travaillent « en toute indépendance », et de préciser ensuite qu'« ils mènent leurs actions en collaboration », au lieu de faire un lien entre les deux, ce qui atténue la portée de l'affirmation de l'indépendance qui, comme chacun sait, rédigée ainsi à l'indicatif, vaut juridiquement impératif.

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