Amendement N° 44 (Adopté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 28 juin 2011 par : M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« . Ils agissent en toute indépendance et »
les mots :
« en toute indépendance. Ils mènent leurs actions ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l'alinéa 8 de cet article. L'article L. 4622-4 nouveau du code du travail s'inscrit dans la section première relative aux «Principes » dans le chapitre II relatif aux « Missions et organisation ». Il convient d'affirmer d'une part le principe d'indépendance du médecin du travail dans l'exercice de ses missions et d'autre part d'affirmer le principe d'actions menées en coordination avec l'employeur et les membres du CHSCT.
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