Intervention de Martine Billard

J'étais intervenue en commission contre cette disposition. Je le fais à nouveau en séance publique. Pourquoi ce ciblage spécifique ? On pourrait aussi écrire qu'il est interdit aux chefs d'entreprise de faire travailler des salariés dans des locaux sans système d'aération et sans fenêtres, parce que de telles conditions de travail existent, et elles sont inadmissibles.

Par cette disposition, on fait une stigmatisation particulière, alors que la loi interdit la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Aux termes du droit du travail, le chef d'entreprise est responsable du respect de la loi dans son entreprise. C'est à lui de mettre les sanctions nécessaires si des salariés consomment de l'alcool et mettent, par là même, leur santé en danger au travail.

En tous les cas, je ne vois pas pourquoi il faudrait inscrire cette disposition, à cet endroit du texte, alors que d'autres problèmes de santé au travail, tout aussi importants, n'y figurent pas. Cet alinéa est un alinéa global sur la prévention et la pénibilité au travail, et donc sur les responsabilités des chefs d'entreprise.