Amendement N° 24 (Adopté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Delatte, M. Mathis, Mme Brunel, M. Tardy, M. Terrot, Mme Pons, Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Grosperrin, M. Christian Ménard, M. Rolland, M. Lazaro, Mme Dumoulin, M. Bodin, M. Bernier, M. Flory, M. Teissier, M. Lejeune, Mme Poletti, M. Raison, Mme Marguerite Lamour.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« , de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir des dispositions supprimées par la commission des affaires sociales relatives au rôle joué par les services de santé au travail en matière de prévention de la consommation de drogues et d'alcool sur le lieu de travail.
Ces dispositions, introduites par la rapporteure du Sénat, Mme Payet, visent en effet à tenir compte d'une réalité aujourd'hui sous-estimée. On ne peut donc pas les supprimer sans entériner un recul de la loi sur ce sujet. Or la lutte contre les addictions constitue une priorité de santé publique qui nécessite une mobilisation à tous les niveaux. Eu égard en outre aux conséquences en termes de sécurité que peut avoir la consommation de drogues et d'alcool sur les lieux de travail, il apparaît important que les services de santé au travail se voient assigner une compétence spécifique en la matière.
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