Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 13
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 13 de M. Muzeau. Il est défendu.
(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
