Amendement N° 13 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« préserver »,
les mots :
« d'éviter toute altération de ».
Exposé Sommaire :
La terminologie utilisée dans le présent texte relève davantage de la gestion des risques que de la prévention. Les auteurs de cet amendement souhaitent que les missions des services de santé au travail ne s'éloignent pas des missions essentiellement préventives dévolues actuellement aux médecins du travail.
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