Intervention de Guy Lefrand

…mais pas sur la forme.

L'action préventive des services de santé au travail est déjà clairement affirmée, mon cher collègue, dans le premier alinéa de l'article L. 4622-2 du code du travail qui reprend la formulation utilisée à l'article L. 4622-3 pour les médecins du travail en indiquant que leur rôle consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». C'est la définition même de la prévention.

La volonté, que vous avez exprimée au travers de cet amendement comme des suivants, de rappeler sans cesse que l'action des services de santé au travail est préventive pourrait témoigner, si je ne vous connaissais pas, d'une suspicion à leur égard. Ils me paraissent pour le moins redondants.

Introduire dans un texte législatif les notions de prévention primaire, secondaire et tertiaire, sans donner plus de détail d'ailleurs, n'est satisfaisant ni sur la forme, ni sur le fond, dans la mesure où l'accent est déjà mis sur la prévention. De plus, les actions de santé au travail visées sont menées précisément « dans un but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs ». Si la préservation de la santé physique et mentale des travailleurs ne fait pas partie de la prévention, j'ai besoin de retourner en cours de Français.

(L'amendement n° 1 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)