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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche puisqu'il s'agit de permettre au CHSCT de recourir aux services d'un expert, à l'instar du comité d'entreprise.

(L'amendement n° 72 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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