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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Dans la logique du précédent, cet amendement prévoit les modalités d'exercice du nouveau mandat des membres du CHSCT à la suite de leur élection.

(L'amendement n° 71 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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