Intervention de Alain Vidalies

Si je n'ai pas voulu le défendre avec le précédent, c'est parce que cet amendement aborde une question un peu différente et très importante puisqu'il s'agit de changer le mode de désignation des membres des CHSCT.

Cet amendement prévoit que les membres du CHSCT ne soient plus désignés mais élus. Pourquoi ? Parce qu'on ne peut pas à la fois exiger que le CHSCT soit un vrai lieu de débat, qu'il y ait plus de rencontres, qu'il ait plus de pouvoirs et de capacités d'initiatives, et rester face à une structure qui, finalement, n'a pas la légitimité suffisante pour assumer son rôle.

Comme nous pensons que la légitimité doit résulter du vote des salariés, il faut que le CHSCT – s'il est aussi important que ce que l'on pense – soit constitué de membres élus et cet amendement propose les modalités d'élection.

On nous répond systématiquement que nos propositions viennent trop tôt ou trop tard, mais je suis très étonné que le rapporteur ne se soit pas saisi de cet amendement car beaucoup d'autres que nous partagent la même exigence.

Ce texte est un rendez-vous manqué, disais-je tout à l'heure. En voilà un exemple type. Ce n'était tout de même pas compliqué, à ce stade, de faire un travail au moins sur le mode de désignation et le pouvoir des CHSCT. Tout le monde a travaillé sur ce sujet qui peut faire l'objet d'un consensus au moins politique dans cette assemblée, voire avec l'ensemble des partenaires sociaux. C'est tout à fait regrettable.

Cet amendement vise à renforcer la légitimité du CHSCT par l'élection de ses membres.

(L'amendement n° 62 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)