Intervention de Alain Vidalies

Revenons à notre amendement et à notre démarche.

Le CHSCT doit-il être non seulement un lieu de débat, de rencontre entre la direction et les représentants des salariés, mais aussi un lieu où émettre des propositions ?

Cet amendement tend à reconnaître au CHSCT le droit de formuler des propositions sur les conditions de travail et à obliger l'employeur à y répondre. C'est du dialogue social construit. Seul le cadre est obligatoire, à l'exclusion de toute autre contrainte. Il s'agit de faire en sorte que chacun soit sûr d'obtenir une réponse s'il est confronté à ce type de question.

(L'amendement n° 70 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)