Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 67
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'article L. 4612-1 mentionne déjà la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Comme vous l'avez dit et nous le mentionnons dans notre rapport, la jurisprudence a confirmé le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques psychosociaux.
Cet amendement est donc superfétatoire puisque la mesure proposée existe déjà dans la législation.
(L'amendement n° 67 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
