Amendement N° 67 (Rejeté)
Organisation de la médecine du travail
Discuté en séance le 30 juin 2011
Déposé le 27 juin 2011 par : M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase de l'article L. 4612-2, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « physiques et psychosociaux » ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que, lorsque le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels, il s'agit de l'ensemble des risques professionnels d'ordre physiques et psychosociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.